Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016
Art. null