Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2009
Art. 7