Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2015
Art. 3