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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté.