Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. 2