Articles

Article D451-57-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D451-57-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Le recteur d'académie décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.