Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale)
Les préfets de région et les recteurs d'académie, chancelier des universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.