Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale)
Le modèle de dossier de demande d'ouverture de la formation mentionné à l'article R. 451-28-3 du code de l'action sociale et des familles est défini en annexe VIII du présent arrêté.