Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé)
Les préfets de région et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.