Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2012
Art. Annexe II