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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2007
\n Art. Annexe II\n
\n

\n
\n
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RÉFÉRENTIEL DE FORMATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE NIVEAU 1 (PSE 1)

1. Organismes de formation.
En sus des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, seuls peuvent être autorisés à délivrer la formation relative à l'unité d'enseignement \" premiers secours en équipe de niveau 1 \", sous réserve de se conformer aux dispositions ci-après :

-les institutions, les organismes publics, les organismes de professionnels qui concourent à l'exécution du service public et à l'accomplissement de mission de sécurité civile ;
-les organismes de formation agréés appartenant à une des deux catégories définies ci-dessous :
-services publics effectuant des missions de secours à personnes ;
-associations disposant d'un agrément national de sécurité civile pour les missions de type A (secours à personnes) ou de type D (dispositifs prévisionnels de secours).

2. Organisation de la formation.
Afin d'être autorisé à délivrer la formation relative à cette unité d'enseignement, l'organisme de formation doit établir un référentiel interne de formation et un référentiel interne de certification. Ces référentiels doivent faire l'objet d'une décision d'agrément, par le ministère chargé de la sécurité civile, avant leur mise en œuvre.
Les associations ou délégations départementales doivent mettre en œuvre le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification établi par l'association nationale à laquelle elles sont affiliées.
La formation à cette unité d'enseignement peut être délivrée concomitamment à une unité d'enseignement Premiers secours en équipe de niveau 2 telle que définie dans l'arrêté du 14 novembre 2007 susvisé.
L'enseignement dispensé peut comporter des apports de connaissances théoriques, générales ou techniques, mais la priorité doit être donnée aux exercices d'application pratique.
3. Durée de formation.
L'unité d'enseignement \" premiers secours en équipe de niveau 1 \" (PSE 1), lorsqu'elle est dispensée en présentiel, est fixée à une durée minimale de trente-cinq heures.
Cette unité d'enseignement peut faire appel à des outils de formation ouverte accessible à distance permettant de minorer la durée de formation présentielle. Toutefois, l'usage de ces outils est limité aux séquences d'apports de connaissances.
4. Qualification des formateurs.
L'unité d'enseignement \" premiers secours en équipe de niveau 1 \" est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est arrêtée par l'autorité d'emploi assurant la formation. Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l'un est désigné comme responsable pédagogique.
Chaque membre de l'équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de formateur aux premiers secours et satisfaire aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.

5. Encadrement de la formation :
\n
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.
\n
Les taux d'encadrement sont proportionnels au nombre d'apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n FORMATION INITIALE
\n NOMBRE D'APPRENANTS :	\n 6 à 12	\n 13 à 18
\n ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE	\n Responsable pédagogique :	\n 1	\n 1
\n Formateur (s) :	\n 1	\n 2
\n TOTAL ENCADREMENT :	\n 2	\n 3

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

\n FORMATION CONTINUE
\n NOMBRE D'APPRENANTS :	\n 6 à 12	\n 13 à 18
\n ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE	\n Responsable pédagogique :	\n 1	\n 1
\n Formateur (s) :	\n 0	\n 1
\n TOTAL ENCADREMENT :	\n 1	\n 2

\n\n

Au-delà de 18 apprenants, en formation initiale comme en formation continue, une nouvelle session de formation doit être ouverte.

\n\n

6. Condition d'admission en formation.
Cette unité d'enseignement est accessible à toute personne satisfaisant les conditions fixées au 2° de l'article 11 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé.

7. Dispositions particulières.

Les dispositions de la présente partie sont applicables aux seuls titulaires de diplômes étrangers de secourisme en vue d'assurer, sur le territoire national, un emploi opérationnel dans le cadre des missions de sécurité civile de type D, sous l'égide d'une association agréée de sécurité civile.

Dans ce cas, l'association agréée à la formation aux premiers secours et disposant d'une décision d'agrément PSE1 en cours de validité est autorisée à délivrer la présente unité d'enseignement et peut déroger aux parties 3 et 5 de la présente annexe en mettant en œuvre un processus pédagogique distinct de celui figurant dans le référentiel interne de formation cité à la partie 2 de la même annexe.

Ce processus pédagogique est réalisé sous la forme d'un allègement de formation défini contractuellement avec le stagiaire. L'allègement de formation portera sur des compétences clairement identifiées, déjà détenues par le stagiaire. Ce processus permettra de limiter le temps de formation aux seules compétences que le stagiaire ne possède pas pour obtenir le certificat de compétence PSE1. Le dispensateur de formation mettra en place un processus de vérification des compétences déjà détenues (vérification des diplômes et des compétences, expériences professionnelles, entretien individuel, test pratique, théorique...). Le stagiaire ainsi allégé devra néanmoins être validé sur l'ensemble des compétences visées au PSE1.

L'équipe pédagogique effectuant les bilans de compétences devra être composée au minimum d'un responsable pédagogique titulaire de la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs et de l'unité d'enseignement de conception et d'encadrement d'une action de formation ainsi que de formateurs titulaires de la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours. Cette équipe est désignée par l'association agréée à la formation aux premiers secours, et l'ensemble des formateurs doit être à jour de formation continue.

Le rôle de l'équipe pédagogique est de vérifier les compétences déjà détenues en référence aux attendus des compétences du PSE 1.

Si le processus pédagogique peut faire appel à des outils de formation ouverte accessible à distance, leur usage est limité aux séquences d'apports de connaissance. La mise en œuvre de ces dispositions particulières peut aller jusqu'à l'individualisation de la formation. Néanmoins, elle doit s'appuyer sur la rédaction d'un référentiel interne de formation distinct, propre au processus pédagogique mis en place.

Quel que soit le processus pédagogique mis en œuvre, les modalités de certification restent identiques aux dispositions de l'annexe 3 du présent arrêté.

Les associations agréées à la formation aux premiers secours désirant mettre en œuvre ces dispositions doivent déposer auprès du ministre chargé de la sécurité civile, deux mois avant le début de la formation, une annexe à leur référentiel interne de formation et de certification précisant les modalités de mise en œuvre

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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »)