Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D451-47-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/08/2018
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article D451-47-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/08/2018
(Code de l'action sociale et des familles)
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.