Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)
Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)
I. - Les dispositions du titre Ier du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019. II. - Les dispositions du titre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021.