Articles

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018

Art. 12, Art. 13