Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2018-731 du 21 août 2018
Art. 12, Art. 13