Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-101 du 4 février 2014
Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 13, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 14, Art. 19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-100 du 4 février 2014
Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Nomination et titularisation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 13