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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2, Art. D676-1