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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-537 du 13 avril 2017
Art. 3