Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1189 du 19 décembre 1997
Art. Annexe