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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-3, Art. R451-5, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R451-28-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R451-32, Art. R451-33, Art. R451-34, Art. R451-35, Art. R451-36