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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2573-6-1, Art. R2573-6-2, Art. R2573-6-3