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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.




A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10