Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministères sociaux du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministères sociaux du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.