Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.