Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null