Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.