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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur)


1.-Filière technique

A.-Corps des ingénieurs des services techniques


Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

Ingénieur

Ingénieur principal

Ingénieur hors classe

CAP nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

75,84 %

24,16 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

B.-Corps des contrôleurs des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer


Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

Contrôleur ST CN

Contrôleur ST CS

Contrôleur ST CE

CAP nationale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

89,10 %

10,90 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

82,51 %

17,49 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud

92,93 %

7,07

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

94,67 %

5,33 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest

91,43 %

8,57 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Nord

90 %

10 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est

88,14 %

11,86 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est

94,23 %

5,77 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

C.-Corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer


Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

AT

ATP2

ATP1

CAP nationale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

75,12 %

24,88 %

Titulaires

2

3

2

Suppléants

2

3

2

CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

78,74 %

21,26 %

Titulaires

2

3

2

Suppléants

2

3

2

CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud Ouest

75,00 %

25,00 %

Titulaires

1

2

1

Suppléants

1

2

1

CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Nord

75,95 %

24,05 %

Titulaires

1

2

1

Suppléants

1

2

1

CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est

73,04 %

26,96 %

Titulaires

1

2

1

Suppléants

1

2

1

CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud

74,65 %

25,35 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est

73,65 %

26,35 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

CAP locale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest

70,69 %

29,31 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

2.-Filière systèmes d'information et de communication

A.-Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication


Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

Ingénieur

Ingénieur principal

Ingénieur hors classe

CAP nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

86,96 %

13,04 %

Titulaires

2

2

1

Suppléants

2

2

1

B.-Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication de l'intérieur et de l'outre-mer


Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

Technicien classe normale

Technicien classe supérieure

Technicien classe exceptionnelle

CAP nationale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

83,29 %

16,71 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

82,43 %

17,57 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2

CAP locale des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud

84,96 %

15,04 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

85,82 %

14,18 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest

80,25 %

19,75 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Nord

86,32 %

13,68 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est

85,11 %

14,89 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

CAP locale compétente à l'égard du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Sud-Est

82,21 %

17,79 %

Titulaires

1

1

1

Suppléants

1

1

1

C.-Corps des agents des systèmes d'information et de communication de l'intérieur et de l'outre-mer


Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

Surveillant de standard, agent technique qualifié, agent technique et standardiste

Surveillant principal de central téléphonique et agent technique principal

CAP nationale compétente à l'égard du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

44,53 %

55,47 %

Titulaires

2

2

Suppléants

2

2

3.-Filière sociale


Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

Assistant service social

Assistant principal service social

CAP nationale compétente à l'égard du corps des assistants de service social placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

3,87 %

96,13 %

Titulaires

1

2

Suppléants

1

2

4.-Filière sécurité routière

A.-corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière


Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

Délégué

Délégué principal

CAP nationale compétente à l'égard du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

63,11 %

36,89 %

Titulaires

1

1

Suppléants

1

1

B.-Corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière


Instance

Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission

Nombre de représentants du personnel par grade

Hommes

Femmes

IPCSR 3e classe

IPCSR 2e classe

IPCSR 1e classe

CAP nationale compétente à l'égard du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur

62,63 %

37,37 %

Titulaires

2

2

2

Suppléants

2

2

2