Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Art. Annexe