Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.