Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)