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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2015 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3