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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 01/11/2015 au 18/05/2019 (Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole))

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bretagne ;

2° L'arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Haute-Normandie ;

5° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne ;

6° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Franche-Comté ;

7° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Limousin ;

8° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Lorraine ;

9° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Picardie ;

10° L'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Poitou-Charentes ;

3°, 4°, 11° à 18°-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 6 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 7 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5