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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2017
Sct. Sous-section 3 : Contenu des audits réalisés par l'organisme certificateur et notification de décision, Art. 15