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Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe VI AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

1. Formations des officiers :


INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Centre des hautes études du ministère de l'Intérieur (CHEMI). 4 2
Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'École de guerre. 2 2
Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI). 4 3
Session FBI à Quantico - États-Unis. 2 1
Strategic command course à Ascot - Royaume-Uni. 2 1

2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :
a) Enseignement supérieur :


INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies) 5 1
Formation délinquance économique et financière niveau 3 (DEFI 3) (Centre national de formation de la police judiciaire - CNFPJ) 4 1
Diplôme universitaire Analyse des risques et menaces contemporaines, option analyse criminelle opérationnelle (ACO - ANACRIM) 3 1
Formation de l'enseignement supérieur validant deux semestres de la licence ou équivalent, dont diplômes universitaires (DU) (tous domaines) (hors formations de l'enseignement militaire supérieur). 2 1

b) Opérations en milieu terrestre :


INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Diplôme de qualification technique montagne. 3 1
Brevet de spécialiste montagne. 5 1
Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / (Cellule Nationale de Formation au Secourisme) 5 1
Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut National de Recherche et de Sécurité) 5 1

c) Sécurité publique :


INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Stage de technicien en identification criminelle. 5 1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle. 2 1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel. 3 1
Stage d'instructeur d'intervention professionnelle. 4 1
Référent sûreté en prévention technique de la malveillance. 5 1
Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale. 5 1
Technicien en identification subaquatique. 5 1
Stage de formation des sous-officiers motocyclistes. 4 1

d) Opérations en milieu aéronautique :


INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Formation vol aux instruments RATING IFR (*). 5 3
Formation " adaptateur T3 appareil à voilure tournante ". 5 2
Qualification vol en montagne gendarmerie. 5 3
Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC. 2 2
Brevet de base de pilote d'aéronef. 2 2
Licence de pilote avion léger (LAPL). 2 2
Formation initiale à la qualification de type pilote Visual Flight Rules H (145 ou 135). 3 1
(*) Evolution vers un emploi IFR.

3. Soutien opérationnel :


INTITULE DE LA FORMATION Durée du lien
au service
(années)
Coefficient
multiplicateur
Brevet élémentaire de spécialiste (BES) - Toutes spécialités. 4 2
Brevet supérieur de spécialiste (BSS) - Toutes spécialités. 4 2
Equitation 1er niveau. 5 1
Equitation 2e niveau. 5 1
Maréchalerie 1er niveau. 5 1
Maréchalerie 2e niveau. 5 1
Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC). 5 3
Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC) 5 1
Diplôme de cynotechnicien. 5 1
Diplôme de moniteur cynophile. 5 1
Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau. 5 3
Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau. 5 3
Mécanicien avionique 1er niveau. 5 3
Mécanicien avionique 2e niveau. 5 3