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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

L'article 345 bis du code des douanes est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception de son IV.