Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence (13))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion par regroupement à Aix-en-Provence (13))
La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.