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Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article 29 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2018.