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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)


Au vu des résultats obtenus au stage d'acquisition des compétences et en formation théorique, le directeur général de l'institut national de sécurité routière et de recherches délivre la qualification provisoire autorisant les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires à faire passer les examens du permis de conduire de la catégorie B pendant leur formation.