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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-679 du 31 juillet 2018 portant actualisation des redevances complémentaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-679 du 31 juillet 2018 portant actualisation des redevances complémentaires perçues sur les usagers du canal des Alpines septentrionales)


Le syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales, concessionnaire des branches septentrionales du canal des Alpines, est autorisé à percevoir les redevances complémentaires suivantes :


Libellé du tarif

Prix annuel, par hectare
(sauf forfait)

Arrosage régulier (eaux périodiques d'arrosage)

204,00 €

Arrosage régulier (eaux périodiques d'arrosage), forfait minimum

63,00 €

Arrosages accidentels (1 émission)

50,00 €

Arrosages accidentels (3 émissions)

120,00 €

Colmatage des terres ou arrosage des rizières

284,00 €

Submersion des vignes

284,00 €

Concession (eaux d'arrosage en vertu des contrats antérieurs à la loi du 12 avril 1902, en sus du prix minimum prévu par le contrat, pour chaque concession de 1,20 L par seconde)

179,00 €

Force motrice par poncelet

718,00 €