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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 2