Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie et des finances)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie et des finances)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.