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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains)


A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Art. 16

La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.