Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Art. 16
La référence au chapitre III est remplacée par la référence au chapitre IV dans toutes les autres dispositions réglementaires.