Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains)
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.