Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2010
Art. 24, Art. 27, Sct. CHAPITRE IV : FORMATION ET EVALUATION ORGANISEES PAR L'ENTREPRISE FERROVIAIRE OU LE GESTIONNAIRE D'INFRASTRUCTURE, Sct. CHAPITRE III : PROCÉDURES DE RECOURS OUVERTES AU CONDUCTEUR EN CAS DE RETRAIT, SUSPENSION, REFUS DE DÉLIVRANCE OU DE MISE À JOUR D'UNE ATTESTATION COMPLÉMENTAIRE, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 31, Art. 33