Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. 8