Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des directeurs de la fonction publique hospitalière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.