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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-722 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-722 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP))


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 5


A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014
Art. 3-1