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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. R232-16, Art. R232-17, Art. R232-18, Art. R232-19