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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R232-15