Articles

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER DANS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS

CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF
dans les juridictions administratives suivantes

Localisation de l'emploi

Nombre d'emplois

Points NBI

TA de Paris.

1

60

CAA de Paris.

1

60

CAA de Bordeaux.

1

60

TA de Versailles.

1

30

CAA de Versailles.

1

50

TA de Lyon.

1

30

CAA de Lyon.

1

60

TA de Nantes

1

30

CAA de Nancy.

1

50

CAA de Nantes.

1

50

TA de Cergy-Pontoise.

1

30

TA de Melun.

1

30

TA de Grenoble

1

30

TA de Marseille.

1

30

CAA de Marseille.

1

60

TA de Lille

1

30

TA de Montreuil.

1

30