Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 novembre 2015 portant dissolution de la société d'Etat dite l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité LADOM)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe