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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs et des chefs de district forestier de l'Office national des forêts)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) représentants du personnel :

Adjoint administratif/ chef de district forestier

1

1

Adjoint administratif principal de 2e classe/ chef de district forestier principal de 2e classe

2

2

Adjoint administratif principal de 1re classe/ chef de district forestier principal de 1re classe

2

2

b) représentants de l'administration

5

5

Total

10

10